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Conditions générales de vente

Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Aux Saveurs de la Tonnelle et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Est dénommé client toute personne souhaitant passer commande sur le sitewww.cave-a-vins-saumur.com et impérativement âgée de 18 (dix huit) ans révolus. Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Chacune d'entre elles est déterminante de la convention, sans laquelle les parties n'auraient pas contracté.

Produits

Le stock des produits présents sur le site est détenu par la société Aux Saveurs de la Tonnelle. Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société Aux Saveurs de la Tonnelle ne pourra être engagée.

Prix

Sauf mentions contraires les prix affichés sur le site www.cave-a-vins-saumur.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises (€ ttc) hors participation aux frais de transport. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée au taux actuel de 20 % et des droits français. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port, taxes et formalités douanières sont exclusivement à la charge du client.

Promotions

Les promotions présentées ne tiennent pas compte des réductions de tout autre support en cours (code promo ou bons d'achat).

Passation de commande

Il est rappelé que seules des personnes d'au moins 18 (dix huit) ans révolus sont autorisées à passer commande sur le site www.cave-a-vins-saumur.com (article l. 3342-1 du code de la santé publique). Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client. La commande est validée lorsque la société www.cave-a-vins-saumur.coma encaissé le règlement et a reçu l'intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du contrat (adresses de livraison et facturation). Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande engagent celui-ci. Si tout ou partie des adresses de livraison/facturation s'avère incorrecte obligeant le retour de la marchandise vers Aux saveurs de la Tonnelle, le client en supportera les conséquences et Aux saveurs de la Tonnelle ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait être de livrer le produit. La ré-expédition de la commande chez le client n'interviendra qu'après paiement par ce dernier des frais d'acheminement réels. Ceux-ci seront chiffrés en amont. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles. La quantité minimale de commande par article, sauf stipulation contraire sur le site, est de 1 bouteille (75 cl en règle générale). En cas de rupture de stock du vin commandé, Aux saveurs de la Tonnelle s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer un produit de substitution ou le remboursement de sa commande sur demande du client.

Paiement et confidentialité

Le paiement des articles commandés sur le site www.cave-a-vins-saumur.com s'effectue en totalité à la commande, par carte bancaire (paiement en ligne sécurisé) ou par chèque. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, la carte bancaire utilisée par le client pour régler sa commande doit être émise en France ou en Belgique par une banque domiciliée en France ou en Belgique. Le débit est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de la banque. Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par la banque. Afin de régler sa commande le client est tenu de fournir son nom, son numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant. Toutes les informations bancaires que le client communique lors d'un achat en ligne ne sont stockés ni par Aux Saveurs de la Tonnelle, ni par la banque et sont totalement sécurisées par le système anti-fraude en vigueur.

Livraison et réception

Les vins sont livrables en une seule fois dans un même carton à la même adresse. Les prix du transport sont calculés sur cette base. Pour une commande qui sortirait de ce cadre, le client serait informé au préalable par Aux saveurs de la Tonnelle du coût du transport occasionné. Aux Saveurs de la Tonnelle a mis au point avec ses partenaires logistiques une prise de rendez-vous systématique. C'est la raison pour laquelle, un n° de téléphone est demandé au moment de la prise de commande. Il servira à convenir d'un rendez-vous avec tous nos clients. Il restera confidentiel, ne sera pas utilisé, ni loué ni vendu à des organismes extérieurs à Aux Saveurs de la Tonnelle. Les délais moyens de livraison sont de 4 (quatre) jours ouvrés. Ils s'expriment par rapport à la validation de la commande. Aux Saveurs de la Tonnelle s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans le respect de ce délai. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les frais de livraison apparaissent en clair dans le panier au moment de la constitution de la commande par le client. Ils sont fonction du nombre de bouteilles commandées à la même adresse. Au moment de la livraison le client devra vérifier le(s) colis en présence du livreur. Si le colis ne présente aucune trace de fuite ou de choc, le client confirmera la bonne réception du (des) colis par la signature du bon de livraison ou équivalent et par la remise directe du produit au destinataire.

Dommages transport/ Non-conformité

Dans le cas contraire, il est impératif d'ouvrir le colis en présence du livreur et d'émettre des réserves claires sur le bon de livraison : ex. 1 bouteille (cuvée, cru, millésime) cassée, 1 bouteille (cuvée, cru, millésime) tachée. Exemples de réserves non acceptées : « colis abîmé » ou « colis ouvert ». Toute réserve doit faire l'objet sous 48 heures d'une confirmation au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception. Une copie de ce courrier devra être adressée rapidement par le client à Aux Saveurs de la Tonnelle par email à sarl_ast@alicepro.fr ou par courrier à AST 4 rue de la Tonnelle 49400 SAUMUR. En cas de non-conformité de la livraison par rapport à la commande, nous vous demandons de bien vouloir nous en avertir sous 24 heures. Aux Saveurs de la Tonnelle s'engage alors à proposer au client une solution adaptée dans les plus brefs délais.

RĂ©tractation

L'article l.121-16 du code de la consommation autorise un client à exercer un droit de rétractation. Le client peut donc, faire retour du produit au fournisseur, en l'occurrence Aux Saveurs de la Tonnelle dans un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande. Si tel est le cas, vous devez informer Aux Saveurs de la Tonnelle par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse AST 4 rue de la Tonnelle 49400 SAUMUR, du fait que vous renoncez à votre achat et que vous faites jouer votre droit de rétractation. Sous réserve, qu'elle soit impérativement retournée dans son emballage d'origine, intact et accompagnée d'une preuve d’achat à l'adresse AST 4 rue de la Tonnelle 49400 SAUMUR, la marchandise vous sera remboursée. Les frais de retour sont à votre charge. Les produits abîmés ou dont l'emballage est détérioré ne seront pas repris. Si certains produits sont entamés ou consommés, ils seront déduits de votre remboursement.

Garantie

L'article 1641 et suivants du code civil relatifs aux vices cachés s'appliquent au domaine du vin. Ils font obligation à la société Aux Saveurs de la Tonnelle de les garantir. Le vin est un produit vivant, et malgré toute l'attention que Aux Saveurs de la Tonnelle porte à sa sélection et au stockage des bouteilles, la qualité du vin peut s'altérer pour diverses raisons que nous ne pouvons pas toujours parfaitement maitriser (ex : conditions de stockage lors du transport, conditions de stockage chez le client…). En conséquence, Aux Saveurs de la Tonnelle considère que les vins madérisés ou bouchonnés au plus tard 3 mois après la livraison sont atteints d'un vice caché.

Litiges

Les réclamations ou contestations seront examinées avec bienveillance. Nous présumons toujours la bonne foi de nos clients, qui nous exposeraient les raisons de leur mécontentement. En cas de litige Aux Saveurs de la Tonnelle s'engage à proposer une solution amiable. En cas de désaccord le tribunal de commerce de Saumur sera seul compétent.

Informations légales

En application de l’ordonnance N°59-107 du 07 janvier 1959, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. L’acheteur s’engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Il est à consommer avec modération.  L’âge légal d’achat dépend de la réglementation du pays d’origine de l’acheteur.